Licences alcool : le guide pratique pour votre point de vente

Lorsque l’on ouvre un nouveau commerce destiné à vendre de l’alcool, que ce soit sur place ou à emporter, la question de la licence se pose rapidement. En effet, pour lutter contre l’alcoolisme, le droit français impose depuis 1941 la détention d’une licence pour vendre de l’alcool. On vous propose un point complet sur les licences alcool. 

Le type de licence et de formation qui y est attaché va varier en fonction (i) des boissons vendues et (ii) des modalités de la vente.

Les licences de débit de boissons sont classées en quatre catégories : 

• les licences à consommer sur place ;
• les licences « restaurant » ; 
• les licences à emporter ; et 
• les licences temporaires.

Les différents types de boisson

La réglementation varie en fonction des boissons servies. Les différents types de boissons sont définis à l’article L. 3332-1 du code de la santé publique : 

« 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2° (abrogé)

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ;

4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ;

5° Toutes les autres boissons alcooliques. »

L’administration considère que « La mention de la limitation du degré d’alcool comprise entre 1,2 et 3 ne concerne que les jus de fruits fermentés. Le vin, la bière, le cidre et les autres boissons mentionnées au 3° de l’article L. 3321-1 du CSP sont en revanche visés par nature. »

Par conséquent, les bières sont considérées comme relevant du 3^e groupe, quel que soit leur niveau d’alcool. Reste une incertitude : les bières sans alcool sont-elles considérées comme faisant partie du 3^e groupe, ou du 1^er groupe ? La position de l’administration de classer dans le 3^e groupe toutes les bières, « par nature », semble indiquer qu’elles devraient être classées dans le 3^e groupe (et donc soumises à réglementation en ce qui concerne leur vente). 

Cependant, la pratique tend à les classer dans le 1^er groupe. Ainsi, la vente des boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans les stades (art. L. 3335-4 CSP). Or, il apparait que la vente de bières sans alcool y est généralisée, sans que nous n’ayons connaissance de contrôles administratifs visant à empêcher cette vente. 

Les licences alcool à consommer sur place

• Différents types de licences à consommer sur place

On distingue deux types de licences à consommer sur place :

• la licence de 3^e catégorie ou « licence restreinte » qui permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois ;
• la licence de 4^e catégorie ou « grande licence » ou « licence de plein exercice » qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur est autorisée.

Les distributeurs automatiques sont assimilés à une vente pour consommer sur place. Ces licences emportent autorisation de vendre à emporter.

• Limitation du nombre, transfert et translation de licences à consommer sur place

Ces licences font l’objet de limitation quant à leur nombre : 

• une licence 3 ne peut pas être accordée lorsque le total des établissements disposant d’une licence 3 et d’une licence 4  atteint ou dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants ;
• aucune nouvelle licence 4 ne peut être accordée.

Par exception, et seulement jusqu’au 28 décembre 2022, un établissement avec licence 4 peut être créé sur simple déclaration au maire, dans les communes de moins de 3.500 habitants ne disposant pas d’un établissement disposant d’une licence 4 au 28 décembre 2019.

Au vu de la limitation de leur nombre, ces licences sont donc souvent achetées, lors de l’achat du fonds de commerce. Elles constituent d’ailleurs une part non négligeable de la valeur du fonds de commerce. 

L’acquisition d’une licence 3 ou 4 doit faire l’objet d’une déclaration, au moins 15 jours à l’avance, à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de police. Les licences peuvent également faire l’objet d’une « translation » : 

• cette translation est de droit si elle a lieu au sein de la même commune ; 
• elle est soumise à autorisation du préfet si elle a lieu entre deux communes du même département ; 
• elle est soumise à l’autorisation des deux préfets si elle a lieu dans un département limitrophe. 

• Formation obligatoire

Les titulaires d’une licence 3 ou 4 doivent suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons, d’une durée minimale de vingt heures sur au moins trois jours. En cas de renouvellement, elle ne dure que six heures. 

Une formation spécifique, d’une durée de sept heures effectuée en une journée, doit être suivie si la vente d’alcool est prévue entre 22 heures et 8 heures. 

À l’issue de cette formation, le titulaire se voir remettre un « permis d’exploitation » valant pour 10 ans. 

Les licences « restaurant »

On distingue deux types de licences « restaurant » : 

• la « petite licence restaurant » qui permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois ;
• la « licence restaurant » qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée.

Ces licences emportent autorisation de vendre à emporter. Il n’existe par ailleurs pas de limitation de leur nombre : elles sont obtenues sur simple déclaration, au moins 15 jours à l’avance, à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de police.

La particularité de cette licence est qu’elle ne permet de vendre des boissons à consommer sur place seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Par conséquent, il faut que l’alcool soit servi :

• pendant le déjeuner ou le dîner (le petit-déjeuner n’est pas considéré comme un repas principal) ;
• avec un vrai repas (il ne suffit pas de donner à manger une tartine ou un simple amuse-bouche avec le verre). L’alcool peut également être servi juste avant (apéritif) ou juste après (digestif) le repas. 

Des formations similaires que celles pour les licences à consommer sur place sont exigées. Le « permis d’exploitation » est également accordé pour 10 ans. 

Les licences alcool à emporter

On distingue deux types de licences à emporter : 

• la « petite licence à emporter » qui permet vendre à emporter les boissons du groupe trois ;
• la « licence à emporter » qui permet de vendre à emporter sur place toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Ces licences sont obtenues sur simple déclaration à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de police 15 jours à l’avance. 

À noter que la vente à distance est assimilée à la vente à emporter : l’ouverture d’un site internet de vente d’alcool nécessite donc une déclaration préalable.

Aucune formation n’est nécessaire pour l’exploitation d’une licence à emporter, sauf pour les cas où le débit de boissons propose la vente à emporter entre 22 heures et 8 heures, d’une durée de sept heures effectuée en une journée. Cette obligation de formation s’applique aussi à la vente à distance dès lors que la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. 

Les licences temporaires

Trois types de licences alcool temporaires peuvent être accordés : 

• les débits de boissons dans l’enceinte des expositions ou des foires organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique pendant la durée des manifestations.

Dans ce cadre, toutes les boissons peuvent être servies.

• les débits de boisson à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, sur autorisation municipale. Les associations peuvent profiter de cette exception pour les événements qu’elles organisent, dans la limite de cinq autorisations annuelles. 

Dans ce cadre, seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être servies. 

• En Guadeloupe, Guyane et Martinique, le préfet peut autoriser la vente de boissons traditionnelles du 4^e groupe, dans la limite de 4 jours par an. 

En pratique

Vous voulez vendre des bières à emporter ou à distance ? Il vous faut au minimum la petite licence à emporter. Il vous faut une formation si vous les vendez ou les remettez au client entre 22h et 8h.

Vous voulez vendre des bières pour une dégustation ? Il vous faut au minimum une licence III, ainsi qu’un permis d’exploitation.

Vous voulez vendre des bières dans le cadre d’un repas (y compris apéritif et digestif) ? Vous pouvez vous limiter à une petite licence restaurant, avec un permis d’exploitation.

À propos de l’auteur

Pierre Galmiche est avocat au sein du département concurrence et distribution du cabinet Aramis. Sa pratique englobe l’ensemble du droit de la concurrence (antitrust, contrôle des concentrations, aides d’État), le droit de la distribution et le droit douanier. Pierre est aussi le président-fondateur des Biérologues au Palais, une association inscrite au Barreau de Paris qui propose des dégustations de bière et des rencontres entre avocats parisiens, et enregistre régulièrement un podcast sur les questions juridiques de la bière (réglementation des ingrédients, distribution, contrats brasseurs, etc.).